Politique de confidentialité

MS Investigations attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique précise comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est MS Investigations, représentée par Marine Sorel.

Adresse : à venir.

Email : contact@ms-investigations.com.

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message

Dans le cadre d’une mission, des données complémentaires peuvent être collectées en accord avec vous, exclusivement aux fins d’exécution du contrat.

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

1. Répondre à votre demande de contact
2. Établir un devis et préparer un éventuel contrat
3. Exécuter une mission d’investigation, le cas échéant
4. Respecter nos obligations légales et réglementaires (CNAPS, comptabilité)

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour le formulaire de contact (article 6.1.a RGPD)
• L’exécution du contrat lorsqu’une mission nous est confiée (article 6.1.b RGPD)
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD)
• L’intérêt légitime lorsque la mission le justifie, dans le cadre du Code de la sécurité intérieure (article 6.1.f RGPD)

Durée de conservation

• Données du formulaire sans suite : 3 mois maximum
• Données contractuelles : durée de la mission + 5 ans (prescription civile)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à MS Investigations. Elles ne sont jamais partagées avec un tiers sans votre accord écrit, à l’exception des autorités judiciaires sur réquisition légale.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Effacement (“droit à l’oubli”)
• Limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Opposition au traitement
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ms-investigations.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

MS Investigations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

La confidentialité est par ailleurs encadrée par notre déontologie professionnelle (article 226-13 du Code pénal) et par notre engagement contractuel.

Cookies

Le site MS Investigations n’utilise pas de cookies de suivi tiers, ni de traceurs publicitaires.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés, sans collecte d’information personnelle.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Dernière mise à jour : mai 2026.